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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1338S posée par M. Bernard Pillefer
Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1024S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1318S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1230S posée par M. Franck Menonville
Conséquences du « zéro artificialisation nette » sur un chantier dans la Meuse
La question a été retirée
Pertinence