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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin
Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12443 posée par Mme Françoise Gatel
Études environnementales demandées par la mission régionale d'autorité environnementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1232S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement des alternatives au transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
La question est caduque
Pertinence