Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey

    Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey

    Généralisation du tri à la source des biodéchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10400 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse de la dotation de l'État au fonds vert

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey

    Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11065 posée par M. Hervé Maurey

    Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11548 posée par M. Hervé Maurey

    Baisse de la dotation de l'État au fonds vert

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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