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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0912G posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Évolution des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont
Dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1166S posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accompagnement des communes perdant le classement « zone de revitalisation rurale » ou « France ruralités revitalisation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00102 posée par M. Rémy Pointereau
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury
Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11857 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Traitement des biens vacants et sans maître
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1306S posée par M. Thierry Cozic
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
La question est caduque
Pertinence