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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10922 posée par M. François Bonhomme
Moratoire sur la mise en place du nouveau dispositif France ruralités revitalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10258 posée par M. Simon Uzenat
Exercice de la compétence en matière de police de la publicité
La question est caduque
Pertinence