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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Michel Bonnus
Radicalisation dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin
Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10145 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Publication des données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10161 posée par M. Hervé Gillé
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10232 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
La question est caduque
Pertinence