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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
La question est caduque
Pertinence