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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09860 posée par M. Bruno Rojouan
Contrôle de l'encadrement des loyers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence