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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09025 posée par M. Cyril Pellevat

    Soutien des activités de séjours éducatifs en montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 10198 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 10423 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans

    La question est caduque

  3. Question n° 1286S posée par M. Fabien Genet

    Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux

    La question est caduque

  4. Question n° 11833 posée par M. Fabien Genet

    Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    La question est caduque