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Questions sans réponse
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Question n° 10400 posée par M. Hervé Maurey
Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10421 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10611 posée par M. Jean-Claude Anglars
Diminution du Fonds vert et conséquences pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10763 posée par M. Guillaume Chevrollier
Aides financières aux collectivités locales pour la stérilisation des chats
La question est caduque
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