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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18433 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Composition des commissions départementales d'aide sociale suite à la décision n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale