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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 19611 posée par M. Yves Détraigne
Partage des prestations sociales entre parents divorcés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph
Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 13107 posée par M. Christian Cambon
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 08948 posée par M. Christian Cambon
Violence faites aux enfants placés dans les établissements de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 07695 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences du décret n° 2018-767 du 31 août 2018
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00430 posée par M. Christophe Béchu
Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23878 posée par M. Jean-Claude Frécon
Versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants placés
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 23292 posée par M. Rachel Mazuir
Gestion de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
La question est caduque