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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05975 posée par M. Yannick Botrel
Financement de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05493 posée par Mme Maryvonne Blondin
Augmentation de la participation des majeurs protégés au financement de leur mesure de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05000 posée par M. Jean-Marc Boyer
Diminution du budget de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence