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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14507 posée par M. Charles Pasqua
Initiative parlementaire américaine tendant à imposer la législation américaine hors des Etats-Unis dans le domaine de l'espionnage industriel et de l'intelligence économique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1082G posée par Mme Laurence Cohen
Hausse du SMIC
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0264S posée par Mme Laurence Cohen
Statut des psychologues
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0469S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation du groupe ADP
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen
Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence