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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mouvement social chez les policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber
Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00153 posée par Mme Sylviane Noël
Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00053 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 12364 posée par M. Didier Marie
Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 12072 posée par M. Rémi Cardon
Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
La question est caduque