Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly

    Congés menstruels

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 08636 posée par Mme Marie Mercier

    Efficacité de la mesure « mon soutien psy »

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde

    Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 12340 posée par Mme Mélanie Vogel

    Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes

    La question est caduque

  3. Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled

    Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma

    La question est caduque

  4. Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

  5. Question n° 11743 posée par Mme Cécile Cukierman

    Accès aux soins psychologiques pour les jeunes en réponse aux répercussions de la pandémie de covid-19

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses