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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0814G posée par M. Emmanuel Capus
Tiktok
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09917 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11897 posée par M. Henri Leroy
Publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
La question est caduque
Pertinence