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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché
Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13688 posée par M. Georges Mouly
Contrats de plan: modalité de financement
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 11435 posée par M. Georges Mouly
Contrats de plan: modalités de financement
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 34779 posée par M. Pierre Vallon
Installations de tourisme social: rénovation
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 32648 posée par M. René Touzet
Indre: octroi de la prime spécial d'équipement hôtelier
Réponse du ministère : Jeunesse