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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 24468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre des chèques eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06839 posée par M. Roland Courteau
Dispositif chèque eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre
Transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 25655 posée par Mme Kristina Pluchet
Suivi épidémique par la surveillance des eaux usées
La question est caduque
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Question n° 20546 posée par M. Pierre Cuypers
Gestion de l'eau et de l'assainissement pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 23378 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectifs des services départementaux de l'État affectés à la politique de l'eau
La question est caduque
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Question n° 02244 posée par M. Joël Billard
Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire
La question est caduque
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Question n° 39933 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque