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9691 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8078 trouvées
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11223 posée par M. Jérôme Durain
Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10814 posée par Mme Christine Herzog
Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac
Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1613 trouvées
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Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
La question est caduque
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Question n° 11747 posée par M. Alain Joyandet
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
La question est caduque
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Question n° 11792 posée par M. Olivier Paccaud
Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
La question est caduque
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Question n° 11799 posée par M. Étienne Blanc
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
La question est caduque
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
La question est caduque