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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09725 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09542 posée par M. Jean Louis Masson
Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question est caduque
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Question n° 08489 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
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Question n° 05393 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communale
La question est caduque
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Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
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Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question a été retirée