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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 01787 posée par M. Alex Türk
Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00620 posée par M. René Marquès
Recours contre l'organisation du marché des vins doux naturels à AOC
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00366 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
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Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
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Question n° 24157 posée par M. Philippe de Bourgoing
Harmonisation des régimes fiscaux concernant le cidre
La question est caduque
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Question n° 22654 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taxe sur les billets de voyages effectués à l'intérieur de la Communauté européenne
La question est caduque
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque