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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16081 posée par M. Jean Louis Masson
Poinçonnnement des alambics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 09698 posée par M. Michel Miroudot
Producteurs d'eaux-de-vie de fruits: situation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14567 posée par M. Paul Malassagne
Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 05875 posée par M. Pierre Lacour
Difficultés financières des viticulteurs de Charente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05564 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: fiscalité
La question a été retirée
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Question n° 05062 posée par M. Pierre Lacour
Pineau des Charentes: producteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04832 posée par M. Stéphane Bonduel
Producteurs de Pineau: aide du FORMA
La question a été retirée