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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0070A posée par M. Hubert Haenel
Modernisation de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0072A posée par M. René Régnault
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque
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Question n° 0108A posée par M. Michel Miroudot
Reconduction des taxes parafiscales en faveur de l'industrie du textile et de l'habillement
La question a été retirée
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
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Question n° 0178A posée par M. Pierre Louvot
Maintien des receveurs du Trésor en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 0136A posée par M. Jean Colin
Situation financière du Conseil général de l'Essonne
La question est caduque