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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04305 posée par Mme Michèle André
Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 26263 posée par Mme Dominique Voynet
Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner
Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 16603 posée par M. Yann Gaillard
Inquiétudes des PME concernant le marquage CE des portes et fenêtres
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux
Concurrence déloyale
La question est caduque