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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09429 posée par Mme Christiane Demontès
Budget des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23836 posée par Mme Catherine Dumas
Risques intrinsèques à la délocalisation de la gestion de la paie
La question est caduque
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Question n° 19225 posée par M. Hugues Saury
Accumulation de congés payés et difficultés de trésorerie
La question est caduque