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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 27184 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 25403 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance d'assainissement pour le traitement des eaux usées issues de récupération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20527 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mesures fiscales impactant les économies d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1420S posée par M. François Bonhomme
Barrage de Sivens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog
Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel
Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement
La question est caduque
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Question n° 27367 posée par M. Hugues Saury
Instauration d'une surtaxe sur les eaux de source
La question est caduque
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Question n° 25181 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif
La question est caduque
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque