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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 308 trouvées
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité du Pineau des Charentes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 23884 posée par Mme Christiane Demontès
Perspectives d'avenir des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17760 posée par M. Gérard Longuet
Frais de correspondance des mandataires de justice
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 19737 posée par Mme Françoise Laborde
Réduction nécessaire du taux de TVA pour les associations sociales et à but humanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Paul Girod
Mesures de transition entre autorisations de programme et autorisations d'engagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15166 posée par M. Louis Souvet
Affiliation automatique des particuliers déposant un brevet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13851 posée par M. Pierre André
Modification du mode de calcul de la redevance archéologie
La question a été retirée
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