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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 16164 posée par M. Jérôme Bascher
Mesures d'urgence en soutien des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statuts des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou
Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04209 posée par Mme Maryse Carrère
Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret
Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06251 posée par M. Michel Savin
Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07377 posée par M. Rémi Herment
Statut des sociétés de coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Rémi Herment
Statut des sociétés de coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28177 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Non-imposition de subventions reçues par une société coopérative agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15783 posée par M. Michel Sordel
Taux d'intérêt susceptible d'être servi par les sociétés coopératives agricoles aux détenteurs de parts sociales
La question est caduque
Pertinence