Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22754 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07731 posée par M. Georges Berchet

    Régime de cotisations sociales applicable pour un emploi de secrétaire de mairie exercé par un fonctionnaire retraité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17220 posée par M. Georges Berchet

    Simplification de formulaire de l'URSSAF pour les personnes âgées employant des gens de maison

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15434 posée par M. Georges Berchet

    Cotisations sociales des retraités des professions commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08479 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Prise en compte du temps de service militaire dans le calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25848 posée par M. Georges Berchet

    Retenue des cotisations sociales des veuves de fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne