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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 0708S posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Ordonnance sur la coopération agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Marie Morisset
Statuts des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou
Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04209 posée par Mme Maryse Carrère
Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret
Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0895S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0275S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Règles d'affectation des subventions publiques d'investissement reçues par les CUMA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14422 posée par M. Jean-Marie Morisset
Règles d'urbanisme pour les coopératives d'utilisation du matériel agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12386 posée par M. Marcel Rainaud
Dispositions du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09944 posée par Mme Marie-Françoise Gaouyer
Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence