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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04052 posée par M. Paul Girod
Revendications des retraités et pensionnés de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Edouard Le Jeune
Indemnité de sujétion de police dans le calcul de la retraite des gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06933 posée par M. Alain Vasselle
Veuves et retraités du personnel de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08365 posée par M. Paul Girod
Revendication concernant la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 09165 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Intégration de l'indemnité de sujétion dans le calcul des pensions de retraite des personnels de police
Réponse du ministère : Défense
Pertinence