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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 18311 posée par M. Jean Louis Masson
Fascicule des questions du Sénat au Journal officiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 18646 posée par M. Jean Louis Masson
Aide complémentaire aux conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19784 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des citoyens au fascicule des questions de l'Assemblée nationale au Journal officiel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 22442 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation des poids lourds sur l'autoroute A4
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence