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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18646 posée par M. Jean Louis Masson
Aide complémentaire aux conjoints survivants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Incidents survenus à Cologne lors de la Saint-Sylvestre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03256 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture de la classe unique de Havange
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson
Fermeture de la classe unique de Havange
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence