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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18038 posée par M. Jean Francou
Attribution de la prime exceptionnelle aux retraités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07732 posée par M. Jean Colin
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08166 posée par M. Marcel Debarge
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Pouvoir d'achat des retraités de la police nationale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti
Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence