Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0323S posée par M. Louis Minetti

Situation des fonctionnaires retraités anciens combattants d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Budget

13/03/1996
Pertinence
Question n° 0492S posée par M. André Vallet

Présentation des avis d'impôts locaux

Réponse du ministère : Budget

18/03/1999
Pertinence
Question n° 0820S posée par M. André Vallet

Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

17/05/2000
Pertinence
Question n° 1137S posée par M. Robert Bret

Conséquences de la réforme du code des marchés publics

Réponse du ministère : Budget

04/10/2001
Pertinence
Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral

Implantation des succursales de la Banque de France

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

15/01/2003
Pertinence