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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Montant des compensations de pertes de redevance des mines par département en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli
Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence