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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21132 posée par M. Jean-François Picheral
Différends opposant médecins généralistes conventionnés secteur I et administration fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21952 posée par M. Jean-François Picheral
Gestion et tenue des plans cadastraux communaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22823 posée par M. Jean-François Picheral
Réduction du taux de TVA sur le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence