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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0414G posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Violences à Marseille et projet de réorganisation de la police judiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0891G posée par M. Michel Amiel
Logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Échec des politiques contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24123 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12444 posée par Mme Sophie Joissains
Réhabilitation des logements anciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prélèvements sur les organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15278 posée par M. Louis Minetti
Loi contre l'exclusion
La question est caduque
Pertinence