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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 07553 posée par M. André Vallet
Acquisition d'une résidence par les officiers des armées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. André Vallet
Refonte des bases d'imposition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02288 posée par M. André Vallet
Fonctionnement de la commission des titres-restaurants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03466 posée par M. André Vallet
Régimes fiscaux des sociétés en nom collectif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05698 posée par M. André Vallet
Inadaptation de la loi relative à la prévention de la corruption aux activités de transports publics de voyageurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20715 posée par M. André Vallet
Allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23493 posée par M. André Vallet
Refus par certains commerçants de billets émis par la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26320 posée par M. André Vallet
Pérennité du cadastre
La question est caduque
Pertinence