Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 20980 posée par M. Alain Dufaut
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
-
Question n° 20292 posée par M. Roger Karoutchi
Réforme de la procédure du licenciement économique
La question est caduque
-
Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
-
Question n° 23261 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Baisse de la notation d'une entreprise comme élément constitutif du motif économique d'un plan de licenciement
La question est caduque
-
Question n° 23070 posée par M. Maurice Vincent
Situation des salariés licenciés des 3 Suisses et de Paru Vendu
La question est caduque