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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1288S posée par M. Louis Vogel
Devenir du compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque
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Question n° 10591 posée par M. Louis Vogel
fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
La question est caduque
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Question n° 11243 posée par M. Louis Vogel
Fixation de la date des élections municipales de 2026
La question est caduque
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Question n° 11618 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque