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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1021S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Filet de sécurité
La question est caduque
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Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
La question est caduque