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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
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Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet
Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1358S posée par M. Gérard Longuet
Comité de haut niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1057S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement des élus locaux face aux dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet
Traitement des déchets
La question est caduque