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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Question n° 21542 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20508 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Finances communales à l'épreuve de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
La question est caduque
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Question n° 20821 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les monuments historiques par les communes
La question est caduque
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque