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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 439 trouvées
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Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 05159 posée par M. Bernard Piras
Tarif des planches cadastrales nécessaires aux ACCA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14113 posée par M. André Lejeune
Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 11107 posée par M. Bernard Piras
Marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
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Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle
Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché
La question est caduque
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Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.