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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14073 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Baisse de la TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 20850 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réduction de l'aide accordée aux boucheries artisanales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16700 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Préoccupations du syndicat de la boucherie du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 11581 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Crise du secteur de la rénovation énergétique de bâtiments
La question est caduque