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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 0615S posée par M. Christian Cambon
Valoriser le contrat d'apprentissage
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 1464S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du décret plage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 0384S posée par Mme Sophie Primas
Avenir des contrats à durée déterminée d'usage
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0228S posée par M. Rémy Pointereau
Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine
La question est caduque
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Question n° 1288S posée par M. Pascal Martin
Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept
La question a été retirée