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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22274 posée par M. Hugues Portelli
Définition du service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11336 posée par M. Jean Louis Masson
Écotaxe pour les poids lourds
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04475 posée par M. Roland Courteau
Ratification de la convention de 2006 de l'OIT sur le travail en mer
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00249 posée par M. Joël Labbé
Situation des marins titulaires d'une pension de retraite anticipée qui ont contracté une maladie dans l'exercice de leur activité
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence