Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
781 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 602 trouvées
-
Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des finances des départements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 179 trouvées
-
Question n° 1286S posée par M. Fabien Genet
Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11569 posée par M. Laurent Somon
Statut des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11644 posée par M. Joshua Hochart
Assurances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11649 posée par Mme Denise Saint-Pé
Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque
Pertinence